Traitement des opérations d'une association souscriptrice d'un contrat d'assurance et des groupements d'épargne retraite populaire (GERP)

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 12/2005
 
  Acheter la copie
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE (FRANCE)
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
383
Page(s)
p. 61-64
Ref
83272
Résumé
Les opérations d’une association souscriptrice d’un contrat collectif d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP), sont comptabilisées conformément aux dispositions du présent règlement. Le présent règlement s’applique aux comptes des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2004 et en cours à la date de publication du présent règlement.


Mots clés
COMPTABILISATION | ASSOCIATION | CONTRAT | PLAN D'EPARGNE RETRAITE POPULAIRE | ASSURANCE
Voir aussi
Règlement CRC n° 2004-12 du 23 novembre 2004 relatif au traitement comptable des opérations d’une association souscriptrice d’un contrat d’assurance et des groupements d’épargne retraite populaire (GERP)
Pub. Officielle | Règlement
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 23/11/2004

 
retour    
Haut de page